Avocat en droit de la propriété intellectuelle Contacter l'animateur

Entreprise et activité

 

Maître Céline FRETEL est avocate, depuis 15 ans, au Barreau de Paris. Elle vous conseille et vous défend en droit de la construction, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies ainsi qu'en droit de la famille.

Maître FRETEL assiste les entrepreneurs du bâtiment face à la complexité de la réglementation en matière de droit de la construction, dans leurs actions de recouvrement de créances, responsabilité, réception de chantiers, opérations d'expertises, mise en oeuvre des garanties et assurances...

Elle représente également les particuliers en cas de sinistres ou accidents.

En droit commercial et contractuel, elle vous accompagne dans la négociation d'arrangements, la rédaction de vos contrats, vos documents commerciaux et de conformité: véritables outils de gestions et de prévision, ils vous permettent d'organiser vos relations et d'anticiper les litiges. Le Cabinet de Maître Céline FRETEL peut aussi bien être votre service juridique externalisé que votre défenseur dans le cadre des procédures contentieuses ou litiges commerciaux.

D'autre part, exerçant en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Maître FRETEL s'assure de la protection de vos créations: œuvres, marques, dessins et modèles, noms de domaine ... Elle vous assiste tant dans la mise en oeuvre de vos droits au travers des contrats de licence ou d'exploitation que dans leur sauvegarde: constat, saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon et réparation.

Atouts

 

Outre mes activités de conseil, je propose des offres "packagées" répondant à des besoins précis.

OFFRE DU MOMENT :

Le Kit Web entrepreneurs :

-          Pour qui ? les entrepreneurs qui communiquent et  vendent tout ou partie de leurs produits ou prestations via leur site internet.

-          Quelle prestation ?

1/ rédaction des actes obligatoires :

§  mentions légales et conditions d’utilisation de leur site,

§  conditions générales de vente de produits ou de prestations de services,

§  charte RGPD de confidentialité et protection des données personnelles,

2/ guides de mise en conformité de leurs pratiques : bonnes pratiques de la vente en ligne aux consommateurs et préceptes du responsable de traitement.

3/ rendez-vous « de restitution » afin de s’assurer que les actes sont en cohérence avec la pratique de l’entrepreneur et répondre aux dernières questions.

                La prestation est mise en œuvre en adoptant les principes du langage juridique clair. 

-          Option légal design : mise en image  et mise en forme des actes conformément à la charte graphique de l’entrepreneur pour une installation directe sur son site.