Avocat en droit des assurances Contacter l'animateur

Entreprise et activité

Cabinet d’avocats
Résolument moderne, Le Cabinet d’Avocat CONSILIUM entend les évolutions de la société et propose une offre de service adaptée à son temps.

Ainsi, nous déterminons avec nos clients des objectifs clairs, une évaluation des risques sincère et une politique d’honoraires transparente et prévisible.

Le Cabinet saura vous apporter les conseils juridiques dont vous avez besoin pour sécuriser vos projets professionnels ou familiaux, qu’il s’agisse de préparer des contrats ou de monter une entreprise.

Droit des affaires
Droit du travail
Droit Immobilier
Droit de la construction
Droit pénal
Réparation
préjudice corporel
Droit public

Atouts

Le monde des affaires est rythmé par des échanges de biens et de services qui créent un lien relationnel entre les fournisseurs d’une part et les clients d’autre part.

Ces liens sont régis par un ensemble de règles écrites, d’usages et d’habitudes que le Cabinet CONSILUM saura cultiver pour accompagner le professionnel soucieux de sécuriser ses rapports commerciaux.

Ainsi, le Cabinet pourra rédiger des contrats commerciaux, des conditions générales de vente, d’achat ou de location et tout acte permettant d’établir des liens juridiques limpides et sûrs entre partenaires.

Pour autant, en cas de litige, CONSILIUM intervient devant le Tribunal de commerce pour obtenir le règlement de sujets sensibles relatifs notamment à la concurrence déloyale, la rupture des relations commerciales établies, les saisies immobilières et le recouvrement des créances.

Lieu de vie, lieu de travail, placement, l’immobilier dispose de nombreuses facettes, chacune encadrée par un ensemble de règles juridiques.

Le Cabinet accompagne les propriétaires et les locataires en cas de difficulté relative à un bail.

La construction d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un pavillon de campagne ou d’un immeuble de plusieurs étages est un processus long, coûteux et complexe impliquant de nombreux intervenants.

Dès lors, lorsqu’un désordre apparaît (fissures, infiltrations, affaissements), la détermination des responsabilités est toujours un sujet épineux. En effet, les règles des différentes garanties applicables, (décennale, biennale, de parfait achèvement ou contractuelles) sont d’application complexe dans leur mise en œuvre. La compétence pointue du Cabinet dans ce domaine permettra de défendre au mieux vos intérêts.


A ce titre le Cabinet CONSILIUM accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers dans la résolution de leurs litiges, de la phase amiable à la phase contentieuse en passant éventuellement par la phase d’expertise.

Les compétences transversales des Avocats du Cabinet CONSILIUM lui permettent d’évoquer et de traiter un large nombre de problématiques afférentes à la matière telles que : contras de construction de maison individuelle (CCMI), transformation, extension, rénovation, maîtrise d’œuvre, isolation, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), retards de livraison, retenues de garanties, documents techniques unifiés (DTU), réserves au procès-verbal de réception, etc.

 

Les locataires trouveront une oreille avisée pour le cas où le logement serait insalubre, ou dans le cas où à l’issue de leur départ, le bailleur refuserait de restituer le dépôt de garantie (caution).

Les propriétaires victimes de squat, seront quant à eux accompagnés dans leurs démarches visant à expulser les occupants sans titre ou les locataires indélicats et obtenir une indemnité d’occupation correspondant aux loyers impayés.

En outre, le Cabinet intervient en matière de bail verbal, de congés pour vente, de travaux locatifs, de VEFA, de SCCV, etc.