Avant la location d’un bien immobilier
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

• Rédaction du contrat de bail & négociation du bail et des garanties
• Régime fiscal de la location d’un bien professionnel
• Quelle activité puis-je exercer dans ce local ? Quels sont les travaux d’aménagement que je peux exécuter dans un local ? Quel type de bail correspond à mes attentes (bail commercial, bail professionnel, bail précaire) ? Comment renforcer mes droits dans le bail qui m’est proposé ?

Pendant la location d’un bien immobilier
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

• Augmentation du loyer & refus de renouvellement du bail
• Réalisation de travaux
• Quel régime fiscal pour la location d’un bien immobilier ? Comment réagir face aux impayés de mon locataire ? Est-il possible de sous-louer le bien immobilier ? Est-il possible d’exercer une activité non prévue dans le bail ?

Au terme du contrat de location
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

• Délivrance d’un congé & mise en œuvre de la clause résolutoire & cession du droit au bail
• Quelles sont les obligations du bailleur et du preneur au terme du contrat de location ? Comment fonctionne une indemnité d’éviction ? Comment renégocier un bail en cas de cession du fonds de commerce ? Comment céder mon bien immobilier professionnel ?

Les biens immobiliers des professionnels peuvent – selon le cas – être un élément important d’identification ou un élément utile à l’activité exercée. Si vous choisissez de vendre ou d’acheter votre immobilier professionnel, je vous accompagne dans l’optimisation fiscale de cette opération.

Si vous choisissez de louer vos locaux professionnels, je vous accompagne AVANT la location, PENDANT la location, AU TERME de la location du bien immobilier.